Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
Document légal# Politique de confidentialité - LegacyVault
**Dernière mise à jour : Décembre 2025**
**Responsable du traitement :**
EPROGCONSULTING
Marque : LegacyVault
Contact : contact@eprogconsulting.fr
## 1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre service :
### Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Authentification à deux facteurs (2FA)
### Données du testament numérique
- Documents et fichiers stockés
- Volontés numériques enregistrées
- Liste des exécuteurs testamentaires désignés
- Actifs numériques répertoriés
### Données de navigation
- Logs de connexion
- Données de sécurité
## 2. Base légale (RGPD art. 6)
- **Exécution du contrat** : gestion de votre compte
- **Consentement** : communications marketing (révocable)
- **Obligation légale** : conservation facturation (10 ans)
- **Intérêt légitime** : sécurité, prévention fraude
## 3. Protection et sécurité
✅ Chiffrement AES-256
✅ Authentification 2FA obligatoire
✅ Hébergement France/UE
✅ Sauvegardes chiffrées quotidiennes
✅ SSL/TLS pour toutes communications
## 4. Conservation des données
- **Compte actif** : durée de vie du compte
- **Après fermeture** : suppression sous 30 jours
- **Facturation** : 10 ans (Code de commerce)
- **Logs sécurité** : 12 mois maximum
## 5. Vos droits RGPD (art. 15-22)
- Droit d'accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d'opposition (art. 21)
**Délai de réponse :** 30 jours maximum
**Exercice de vos droits :**
✉️ contact@eprogconsulting.fr
**Autorité de contrôle - CNIL :**
🌐 www.cnil.fr
📧 Formulaire en ligne sur cnil.fr
## 6. Transferts de données
Vos données restent dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE.
## 7. Contact DPO
Pour toute question :
✉️ contact@eprogconsulting.fr
Objet : "Protection des données - LegacyVault"
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