Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
Document légal
# Politique de confidentialité - LegacyVault **Dernière mise à jour : Décembre 2025** **Responsable du traitement :** EPROGCONSULTING Marque : LegacyVault Contact : contact@eprogconsulting.fr ## 1. Données collectées Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre service : ### Données d'identification - Nom, prénom - Adresse email - Mot de passe (chiffré) - Authentification à deux facteurs (2FA) ### Données du testament numérique - Documents et fichiers stockés - Volontés numériques enregistrées - Liste des exécuteurs testamentaires désignés - Actifs numériques répertoriés ### Données de navigation - Logs de connexion - Données de sécurité ## 2. Base légale (RGPD art. 6) - **Exécution du contrat** : gestion de votre compte - **Consentement** : communications marketing (révocable) - **Obligation légale** : conservation facturation (10 ans) - **Intérêt légitime** : sécurité, prévention fraude ## 3. Protection et sécurité ✅ Chiffrement AES-256 ✅ Authentification 2FA obligatoire ✅ Hébergement France/UE ✅ Sauvegardes chiffrées quotidiennes ✅ SSL/TLS pour toutes communications ## 4. Conservation des données - **Compte actif** : durée de vie du compte - **Après fermeture** : suppression sous 30 jours - **Facturation** : 10 ans (Code de commerce) - **Logs sécurité** : 12 mois maximum ## 5. Vos droits RGPD (art. 15-22) - Droit d'accès (art. 15) - Droit de rectification (art. 16) - Droit à l'effacement (art. 17) - Droit à la portabilité (art. 20) - Droit d'opposition (art. 21) **Délai de réponse :** 30 jours maximum **Exercice de vos droits :** ✉️ contact@eprogconsulting.fr **Autorité de contrôle - CNIL :** 🌐 www.cnil.fr 📧 Formulaire en ligne sur cnil.fr ## 6. Transferts de données Vos données restent dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE. ## 7. Contact DPO Pour toute question : ✉️ contact@eprogconsulting.fr Objet : "Protection des données - LegacyVault"

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